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C-26, r. 29 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le comité est formé de 6 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres exerçant depuis au moins 3 ans.
Le mandat des membres du comité est d’un an et il est renouvelable.
Ils entrent en fonction après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26), et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 26, a. 2.01; D. 823-91, a. 3.
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